Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 30/05/2021
Toute commande effectuée sur le site unicaornamenta.com implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
Article 1 | Objet
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre la créatrice : Marion Bonnecuelle, numéro de SIRET 839 520 319 00022 (régime des artistes auteurs), et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site unicaornamenta.com.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur ce site internet. Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur ce site internet. Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Article 2 | Produits
Deux types de produits sont proposés sur ce site : les articles et les cartes cadeaux.
Tous les articles proposés sur ce site sont fabriqués à la main, et sont uniques. De ce fait, ils peuvent présenter des différences au niveau de leurs aspects, de leurs tailles et de leurs couleurs d’une pièce à une autre. Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles. Chaque article est présenté par un descriptif précis de l’ensemble des matériaux qui le composent, réalisé par la créatrice.
Les cartes cadeaux ont été conçues par la créatrice, qui les édite pour les personnaliser suite à la commande (ajout d’un code unique et de la date de validité) et les envoie ensuite directement au client depuis l’adresse e-mail unicaornamenta@gmail.com.
Tous les articles proposés sur ce site sont fabriqués à la main, et sont uniques. De ce fait, ils peuvent présenter des différences au niveau de leurs aspects, de leurs tailles et de leurs couleurs d’une pièce à une autre. Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles. Chaque article est présenté par un descriptif précis de l’ensemble des matériaux qui le composent, réalisé par la créatrice.
Les cartes cadeaux ont été conçues par la créatrice, qui les édite pour les personnaliser suite à la commande (ajout d’un code unique et de la date de validité) et les envoie ensuite directement au client depuis l’adresse e-mail unicaornamenta@gmail.com.
Article 3 | Prix
Les prix des articles et des cartes cadeaux sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – régime des artistes auteurs, Bénéfices Non Commerciaux) et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.
La créatrice se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les articles et les cartes cadeaux sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement. Les articles demeurent la propriété de la créatrice jusqu’au paiement complet de ceux-ci.
Article 4 | Commande
La confirmation de la commande est soumise à l’acceptation des conditions générales de vente.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de la créatrice, et les articles sont fabriqués, assemblés et expédiés en France métropolitaine. La créatrice se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Concernant les cartes cadeaux, le client reçoit également un e-mail de confirmation, qui vaut pour preuve d’achat. La carte cadeau commandée est ensuite envoyée complétée au client directement par e-mail, au format .jpg, dimensions A5 paysage (148 x 210 mm). Cet e-mail vaut pour preuve d’expédition et de réception de la commande.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de la créatrice, et les articles sont fabriqués, assemblés et expédiés en France métropolitaine. La créatrice se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Concernant les cartes cadeaux, le client reçoit également un e-mail de confirmation, qui vaut pour preuve d’achat. La carte cadeau commandée est ensuite envoyée complétée au client directement par e-mail, au format .jpg, dimensions A5 paysage (148 x 210 mm). Cet e-mail vaut pour preuve d’expédition et de réception de la commande.
Article 5 | Paiement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Toutes les transactions sont réalisées via PayPal.
Article 6 | Livraison
La livraison est proposée en France métropolitaine uniquement, et est gratuite pour tous les articles présents sur le site.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. L’expédition se fait par La Poste, en Lettre Suivie. Le numéro de suivi de l’envoi et les informations lui correspondant valent pour preuve d’expédition et de réception de la commande. Le délai de livraison estimé pour l’ensemble des articles du site est de 1 à 2 semaines. Ce délai est une information communiquée à titre indicatif et ne saurait constituer une garantie quant à la date de livraison effective. La créatrice décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.
Concernant les cartes cadeaux, la carte cadeau commandée est envoyée complétée au client directement par e-mail dans les 24 à 48h suivant la validation de la commande et son paiement. Cet e-mail vaut pour preuve d’expédition et de réception de la commande. Ce délai est également communiqué à titre indicatif et ne saurait constituer une garantie quant à la date de réception effective. Dans le cas où la carte cadeau n’est pas reçue dans les 72h après l’achat, le client peut demander son remboursement complet et immédiat en écrivant à l’adresse unicaornamenta@gmail.com. Le montant total de la carte cadeau lui sera alors remboursé par virement bancaire ou Paypal dans les plus brefs délais.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. L’expédition se fait par La Poste, en Lettre Suivie. Le numéro de suivi de l’envoi et les informations lui correspondant valent pour preuve d’expédition et de réception de la commande. Le délai de livraison estimé pour l’ensemble des articles du site est de 1 à 2 semaines. Ce délai est une information communiquée à titre indicatif et ne saurait constituer une garantie quant à la date de livraison effective. La créatrice décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.
Concernant les cartes cadeaux, la carte cadeau commandée est envoyée complétée au client directement par e-mail dans les 24 à 48h suivant la validation de la commande et son paiement. Cet e-mail vaut pour preuve d’expédition et de réception de la commande. Ce délai est également communiqué à titre indicatif et ne saurait constituer une garantie quant à la date de réception effective. Dans le cas où la carte cadeau n’est pas reçue dans les 72h après l’achat, le client peut demander son remboursement complet et immédiat en écrivant à l’adresse unicaornamenta@gmail.com. Le montant total de la carte cadeau lui sera alors remboursé par virement bancaire ou Paypal dans les plus brefs délais.
Article 7 | Rétractation
Les articles étant tous fabriqués sur mesure pour le client exclusivement, le droit de rétractation n’est pas applicable.
Toute vente est définitive, les articles présents sur ce site ne sont pas repris ni échangés.
Il en va de même concernant les cartes cadeaux, dont l’achat entraîne l’édition d’un document visuel unique spécialement pour le client.
Toute vente est définitive, les articles présents sur ce site ne sont pas repris ni échangés.
Il en va de même concernant les cartes cadeaux, dont l’achat entraîne l’édition d’un document visuel unique spécialement pour le client.
Article 8 | Responsabilité
Tous les articles sont fabriqués à la main et sont conformes à la législation française en vigueur.
La créatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de leur mauvaise utilisation.
La créatrice ne saurait également être tenue pour responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 | Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 | Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site unicaornamenta.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de la créatrice. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la créatrice.
Article 11 | Protection des données
La créatrice se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui vous sont adressés. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 | Archivage preuve
La créatrice archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatiques de la créatrice constituent la preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les partis.